Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION Mises à jour le 30 novembre 2022,

Nom commercial : NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS 

Raison sociale : NOS DELICES SUCRES SALES 

Siège social : 476 rue de flins - 78410 Bouafle 

SIRET : 84834538500019 

NAF : 5610C 

Siège social : 2 000,00€ 

Objet et champ d'application 

Ce site web est exploité par NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS.

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS.

Ce site est réservé au particulier uniquement, pour tout commande professionnelle veuillez demandez un devis via notre formulaire de contact.

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles. 

En outre, Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement mises à disposition sur le site à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. 

Toute acceptation de devis, commande ou par suite de la réalisation d’un achat, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-

annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. 

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). 

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice. 

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

SECTION 2 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.Nosdelicessucressale.fr de la société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nosdelicessucressales.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions. 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits mais également toutes modifications  substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits. Cela entraînera automatiquement le réajustement des prix de vente des  produits. 

La société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service. 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. 

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. (Photos non contractuelles). 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des 

produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. 

SECTION 6 : RESERVE DE PROPRIETE

La société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS détient la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

SECTION 7 : RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation. 

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation. 

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la  facturation par NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus. 

La société nos délices sucrés ne propose pas de remboursement uniquement des reports de date valable 1 an. 

SECTION 8 : COMMANDE ET LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement  de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée. 

Les commandes sont effectuées par nos propres chauffeurs en Ile de France, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• L’allocation de dommages et intérêts ; 

• L’annulation de la commande.

La société NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS pourra fournir par e-mail à l’acheteur LES INDICATIONS d’envois et de suivi. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat. Au vu, de la fraicheur des produits vendus, il incombe à l’acheteur d’être présent lors de la livraison. NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS décline toute responsabilité en cas d’absence. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Celui-ci devra en cas de problème contacter la société de livraison.

SPÉCIFICITÉS DE LIVRAISON : 

La Société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une  gamme de plateaux sucrés/salés et tous types de petits fours sucrés/salés, à destination des entreprises et des particuliers. 

INFORMATION IMPORTANTE 

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides et  chaudes. Les Produits doivent être consommés dans les 24 heures suivant leur livraison. 

Si ces conditions ne sont pas respectées, NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits. 

Les Produits peuvent être commandés au plus tard le lundi matin avant le jour de la livraison

Livraison en région parisienne : uniquement les vendredis, samedis et dimanches sur toute la région parisienne. Les commandes sont expédiées le jour même dans des camions frigorifiques/ isotherme 

Prix de la livraison : 

- 25 euros TTC pour les départements : 75, 78, 92, 93, 94,95

- 35 euros TTC pour les départements 91 et 77 

- 

POUR UNE COMMANDE hors île de France : uniquement les vendredis fins d’après-midi. Cela garantit la livraison à domicile pour le lendemain, soit le samedi entre 08H et 13h. 

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS au moment de la  commande. NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau  horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, NOS  DÉLICES SUCRÉS SALÉS livrent dans des créneaux horaires selon le trafic routier. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés. 

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure 

de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. 

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur  la confirmation envoyée par NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS. 

Le Client s'engage à signer le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par  la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande. 

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la  facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. 

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. 

SECTION 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par la société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone.

SECTION 10 : RESPONSABILITE

La société NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

SECTION 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

SECTION 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE

La société NOS DÉLICES SUCRÉS ET SALÉS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

SECTION 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Ile de France. 

SECTION 14– EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nosdelicessucréssalés.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son  inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.nosdelicessucressales.fr 

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace  personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. 

A cette occasion, le Client s'engage à : 

- fournir des informations exactes et complètes

- actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. 

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations saisies  sur son compte ouvert sur le site internet « NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS » et dans sa commande. 

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, NOS DÉLICES  SUCRÉS SALÉS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer  le compte du Client. 

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de  Vente commises par ce dernier. 

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. 

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage  survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client. 

SECTION 15 : OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers. 

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions. 

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation. 

SECTION 16 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers. 

SECTION 17 : COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. 7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. 

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers. 

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SECTION 18 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le 

Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). 

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

SECTION 19 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : 

- à des fins illégales 

- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part 

- pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique 

- pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers - pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap 

- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; 

- pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui 

- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web 

- à des fins obscènes ou immorales 

- pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation. 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, 

résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. 

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

SECTION 20 : DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 

SECTION 21 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. 

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 476 rue de Flins, BOUAFLE, ile de France, 78410, France. 

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci. 

SECTION 24 – COORDONNÉES

10 - SERVICE CLIENT

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à nosdelicessucressales.fr 

Un formulaire est disponible sur la page contact sur nosdelicessucressales.fr

SECTION 25 : Clause de réserve de propriété

La société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

SECTION 26 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.