Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site web dev.nosdelicessucressales.fr


Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproductions…). 

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.  

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : 


Nom commercial : NOS DÉLICES SUCRÉS SALÉS

Raison sociale : NOS DELICES SUCRES SALES

Siège social : 476 rue de flins - 78410 Bouafle

SIRET : 84834538500019

NAF : 5610C

Siège social 2 000,00€

 

1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société NOS DELICES SUCRÉS SALES et toute personne passant commande de produits auprès de NOS DELICES SUCRÉS SALÉS sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société NOS DELICES SUCRÉS SALES.

Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.dev.nosdelicessucressales.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

 

2 - L’OFFRE NOS DELICES SUCRÉS SALÉS

La Société NOS DELICES SUCRÉS SALÉS propose à la livraison à Paris et en région parisienne toute une gamme de plateaux sucrés/salés et tous types de petits fours sucrés/salés, à destination des entreprises et des particuliers.

Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.

L’offre des Produits commercialisée par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS est susceptible de modification.

Dans tous les cas, NOS DELICES SUCRÉS SALÉS se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides et chaudes. Les Produits doivent être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid ou chaud n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures.

Si ces conditions ne sont pas respectées, NOS DELICES SUCRÉS SALÉS décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.

 

3 - LES PRIX

Le prix des Produits commercialisés par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS est indiqué en euros. Les tarifs NOS DELICES SUCRÉS SALÉS sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

 

4 – COMMANDES DES PRODUITS

 4.1. Prise de commande et demande de devis

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à NOS DELICES SUCRÉS SALÉS toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)

Les Produits peuvent être commandés au plus tard le mardi 5 jours avant le jour de la livraison.

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles sur la période estivale.

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS communiquera en temps voulu, par le biais de son site internet, les produits concernés par cette limitation.

Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et NOS DELICES SUCRÉS SALÉS ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.

4.2. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis

S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 06 51 66 14 48 et après confirmation écrite reçue par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS.

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

 

5 – CRÉATION D’UN COMPTE INTERNET

Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.dev.nosdelicessucressales.fr

Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.

A cette occasion, le Client s'engage à :

-        fournir des informations exactes et complètes

-        actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet « NOS DELICES SUCRÉS SALÉS » et dans sa commande.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, NOS DELICES SUCRÉS SALÉS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.

Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

 

6 – PRÉPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES

6.1. Réalisation de la livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la facture validée par ce dernier.

Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d'accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.

Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS au moment de la commande. NOS DELICES SUCRÉS SALÉS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, NOS DELICES SUCRÉS SALÉS livrera dans des créneaux horaires selon le trafic routier. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), les dits créneaux horaires seront portés.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, NOS DELICES SUCRÉS SALÉS prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par NOS DELICES SUCRÉS SALÉS.

Le Client s'engage à signer le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.

Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

8.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits

Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits.

Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.

Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications spéciales communiquées lors de la commande.

 

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule NOS DELICES SUCRÉS SALÉS est destinataire des informations que le Client lui communique.

 

8 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

NOS DELICES SUCRÉS SALÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.dev.nosdelicessucressales.fr

 

9 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de NOS DELICES SUCRÉS SALÉS.

Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

 

10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, un formulaire est disponible sur la page contact www.dev.nosdelicessucressales.fr

 

11 – STRICTE EXÉCUTION

Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

 

12 – NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.